UE Du Règlement Délégué

De: DU RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE)
NO 886/2013
Objet:
Les classifications en fonction des règles d'usage de la route sont définies au point 5.2. ci-dessous., 1) b)
est indiqué sur un panonceau de catégorie M 4 f
mentionné à l'article 4 de l'arrêté du
24 novembre 1967
relatif à la signalisation des routes et des autoroutes., La période d'application mentionne le cas échéant les jours et heures auxquels s'applique l'interdiction., 2) a) vi)
ANNEXE 1.2
affectation
26 Mars 202626/03/2026